Permis de construire à Barisey-la-Côte pour 756 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05404714T0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05404714T0004, délivré le 3 mars 2015 à Barisey-la-Côte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Barisey-la-Côte (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2016.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Barisey-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Barisey-la-Côte Code postal 54170 Identifiant INSEE 54047
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 267 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 267 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339165656
- SIRET
- 33916565600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARISEY-AU-PLAIN (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404714T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |