Permis de construire n° 05404619T0002 à Barisey-au-Plain pour 240 m² de locaux, Le Coup De Foudre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05404619T0002
Demandeur
GAEC AGREE DES 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barisey-au-Plain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404619T0002 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Le Coup De Foudre. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DES 3 M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-au-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barisey-au-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-au-Plain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54046
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 830 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES 3 M
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507952422
- SIRET
- 50795242200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BARISEY AU PLAIN (54170)
Autres dossiers de GAEC AGREE DES 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |