Retour aux autorisations de Barisey-au-Plain

Permis de construire Locaux N° 05404613T0001

Permis de construire à Barisey-au-Plain pour 174 m² de locaux - Chem Vicinal N 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Vicinal N 1, Barisey-au-Plain (54170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DES 3 M et accordé le 21 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404613T0001, instruit par la commune de Barisey-au-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05404613T0001

Demandeur

GAEC AGREE DES 3 M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05404613T0001, délivré le 21 septembre 2013 à Barisey-au-Plain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Vicinal N 1, Barisey-au-Plain (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE DES 3 M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 852 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/09/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barisey-au-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barisey-au-Plain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54046
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 234 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 408 m²
Total	1 234 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 234 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DES 3 M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 507952422
SIRET: 50795242200016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BARISEY-AU-PLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404613T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Vicinal N 1, Barisey-au-Plain (54170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DES 3 M et accordé le 21 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404613T0001, instruit par la commune de Barisey-au-Plain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barisey-au-Plain

PC n°0540462500001 Locaux Autorisé

Le Coup De Foudre

Barisey-au-Plain (54170)

Nouvelle construction

22 mai 2025 292 m² SDP GAEC AGREE DES 3 M

PC n°05404623T0001 Locaux Autorisé

Cd N_11

Barisey-au-Plain (54170)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 7 m² SDP GAEC DE LA PLANTE VERTE

PC n°05404622T0001 Logement Autorisé

19 Rue Hordal Du Lys

Barisey-au-Plain (54170)

Transformation sans extension

19 sept. 2022 96 m² SDP

PC n°05404621T0002 Locaux Terminé

Aux Juels

Barisey-au-Plain (54170)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 276 m² SDP

PC n°05404619T0002 Locaux Autorisé

Le Coup De Foudre

Barisey-au-Plain (54170)

Extension sans transformation

12 sept. 2019 240 m² SDP GAEC AGREE DES 3 M

PC n°05404616T0003 Logement Commencé

20 Rue Hordal Du Lys

Barisey-au-Plain (54170)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 143 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barisey-au-Plain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barisey-au-Plain

Caractéristiques du projet