Permis de construire n° 05404613T0001 à Barisey-au-Plain pour 174 m² de locaux, Chem Vicinal N 1
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 05404613T0001
Demandeur
GAEC AGREE DES 3 M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05404613T0001 a été délivré le 21 septembre 2013 à Barisey-au-Plain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Vicinal N 1. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DES 3 M.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-au-Plain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Barisey-au-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-au-Plain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54046
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 234 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DES 3 M
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507952422
- SIRET
- 50795242200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BARISEY-AU-PLAIN (54170)
Autres dossiers de GAEC AGREE DES 3 M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404613T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |