Permis de construire n° 05404623T0001 à Barisey-au-Plain pour 7 m² de locaux, Cd N_11
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 05404623T0001
Demandeur
GAEC DE LA PLANTE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N_11, le permis de construire n° 05404623T0001 a été délivré le 26 septembre 2023 à Barisey-au-Plain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA PLANTE VERTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC86, ZC87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barisey-au-Plain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barisey-au-Plain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barisey-au-Plain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54046
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLANTE VERTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323801050
- SIRET
- 32380105000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BARISEY AU PLAIN (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404623T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |