Permis de construire n° 05404421L0001 à Barbas pour 2 589 m² de locaux, Basse Bassigny
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 05404421L0001
Demandeur
SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Basse Bassigny, le permis de construire n° 05404421L0001 a été délivré le 21 juillet 2021 à Barbas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbas Code postal 54450 Identifiant INSEE 54044
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 589 m² | 2 589 m² |
| Total | 0 m² | 2 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 589 m² | 2 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 589 m² | 2 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 589 m² | 2 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 894230432
- SIRET
- 89423043200011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HARBOUEY (54450)
Autres dossiers de SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404421L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |