Permis de construire n° 05404416L0001 à Barbas pour 1 376 m² de locaux, Route D Ancerviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 05404416L0001
Demandeur
SCEA DE BASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbas (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404416L0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé Route D Ancerviller. La demande émane de SCEA DE BASSIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, ZE35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Barbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbas Code postal 54450 Identifiant INSEE 54044
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 756 m² |
| Total | 1 380 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BASSIGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387477391
- SIRET
- 38747739100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BARBAS (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404416L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |