Permis de construire Logement N° 05404323T0001

Permis de construire n° 05404323T0001 à Bainville-sur-Madon pour 104 m² de logement, 1 Chemin Du Pre Perrin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 05404323T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404323T0001 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 1 Chemin Du Pre Perrin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH109, ZH111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bainville-sur-Madon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

54 854 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2023

Localisation du projet à Bainville-sur-Madon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH109 ZH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 49 m² 55 m² 0 m² 0 m² 104 m² 280 m²
Locaux 1 634 m² 0 m² 0 m² 85 m² 55 m² -140 m² 1 494 m²
Total 1 810 m² 49 m² 55 m² 85 m² 55 m² -36 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAINVILLE SUR MADON (54550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05404323T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Du Pre Perrin, à Bainville-sur-Madon (54550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 6 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404323T0001, déposé en mairie de Bainville-sur-Madon.

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