Permis de construire n° 05404317T0003 à Bainville-sur-Madon pour 97 m² de logement, Lotissement "Les Jardins D
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05404317T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404317T0003 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins D.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 788 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 334. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Bainville-sur-Madon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bainville-sur-Madon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bainville-sur-Madon Code postal 54550 Identifiant INSEE 54043
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 788 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAGNEY (88120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404317T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |