Permis de construire n° 05404115T0001 à Bagneux pour 520 m² de locaux, Chem Rural Le Vigneux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 05404115T0001
Demandeur
EARL DU VIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404115T0001 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé Chem Rural Le Vigneux. La demande émane de EARL DU VIGNEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD280, ZD166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bagneux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigneux
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 54170 Identifiant INSEE 54041
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 364 m² |
| Total | 2 844 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 844 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 364 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 3 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339032310
- SIRET
- 33903231000023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAGNEUX (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404115T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |