Permis de construire Locaux N° 05404115T0001

Permis de construire à Bagneux pour 520 m² de locaux - Chem Rural Le Vigneux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Le Vigneux, Bagneux (54170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VIGNEUX et accordé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404115T0001, instruit par la commune de Bagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 05404115T0001

Demandeur

EARL DU VIGNEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05404115T0001, délivré le 10 juin 2015 à Bagneux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Le Vigneux, Bagneux (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD281, ZD280, ZD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 380 m²

Surface existante avant

2 844 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

3 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Localisation du projet à Bagneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD281 ZD280 ZD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vigneux

Territoire administratif

Commune: Bagneux Code postal 54170 Identifiant INSEE 54041
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 844 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	3 364 m²
Total	2 844 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	3 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 844 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	3 364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VIGNEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 339032310
SIRET: 33903231000023
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BAGNEUX (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404115T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Le Vigneux, Bagneux (54170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VIGNEUX et accordé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404115T0001, instruit par la commune de Bagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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