Permis de construire n° 05404113T0001 à Bagneux pour 136 m² de locaux, Rue De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 05404113T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2013 à Bagneux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05404113T0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. GAEC RECONNU DE LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 54170 Identifiant INSEE 54041
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 752 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 752 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 752 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419858428
- SIRET
- 41985842800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAGNEUX (54170)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05404113T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |