Déclaration préalable n° 0540412600003 à Bagneux pour 20 m² de locaux, 9 Chemin Des Fourrières
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0540412600003
Demandeur
LA BRASSERIE KIBELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2026 à Bagneux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0540412600003 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Fourrières. Le projet est porté par LA BRASSERIE KIBELL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 54170 Identifiant INSEE 54041
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 068 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRASSERIE KIBELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940581150
- SIRET
- 94058115000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAGNEUX (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540412600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |