Permis de construire Locaux N° 05404020L0004

Permis de construire n° 05404020L0004 à Badonviller pour 571 m² de locaux, 9009 Av De La Division Lec Lerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9009 Av De La Division Lec Lerc, à Badonviller (54540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADONVILLER et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404020L0004, déposé en mairie de Badonviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05404020L0004

Demandeur

COMMUNE DE BADONVILLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05404020L0004, délivré le 15 mars 2021 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9009 Av De La Division Lec Lerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BADONVILLER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE388. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badonviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2023

Localisation du projet à Badonviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lerc

Territoires administratifs

Commune: Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	643 m²	571 m²	0 m²	643 m²	0 m²	-72 m²	571 m²
Total	643 m²	571 m²	0 m²	643 m²	0 m²	-72 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	643 m²	419 m²	643 m²	-224 m²	419 m²
Autres activités	0 m²	152 m²	0 m²	152 m²	152 m²
dont Bureaux	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	8 m²
dont Entrepôt	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	643 m²	571 m²	643 m²	-72 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADONVILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400409
SIRET: 21540040900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BADONVILLER (54540)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADONVILLER

DP n°05404017L0008 Autorisé

4B Rue Du Marechal Foch

Transformation avec diminution

24 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404020L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9009 Av De La Division Lec Lerc, à Badonviller (54540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADONVILLER et accordé le 15 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404020L0004, déposé en mairie de Badonviller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Badonviller

PC n°05404019L0005 Logement Terminé

Sur Le Chemin De Fennevill

Badonviller (54540)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 133 m² SDP

PC n°05404020L0001 Locaux Autorisé

Basse Du Haut Faulx

Badonviller (54540)

Nouvelle construction

17 juin 2020 139 m² SDP LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE

PC n°05404020L0005 Logement Autorisé

Av Du 8 Mai

Badonviller (54540)

Nouvelle construction

15 févr. 2021 140 m² SDP

PC n°05404021L0003 Logement Terminé

Au Pre Villemin

Badonviller (54540)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 129 m² SDP

PC n°05404023L0001 Logement Commencé

Chp Du Haut Jardinet

Badonviller (54540)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 145 m² SDP

PC n°05404025L0001 Logement Autorisé

41B Avenue De La Division

Badonviller (54540)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Badonviller

Permis d'aménager à Badonviller

3 autorisations

Permis de démolir à Badonviller

4 autorisations