Permis de construire Locaux N° 05404020L0001

Permis de construire à Badonviller pour 139 m² de locaux - Basse Du Haut Faulx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Du Haut Faulx, Badonviller (54540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE et accordé le 17 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404020L0001, instruit par la commune de Badonviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05404020L0001

Demandeur

LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05404020L0001, délivré le 17 juin 2020 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Basse Du Haut Faulx, Badonviller (54540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 417 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Badonviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Entrepôt	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	139 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850527342
SIRET: 85052734200016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BLENOD-LED-TOUL (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05404020L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Basse Du Haut Faulx, Badonviller (54540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CABANES DU LAC DE PIERRE PERCEE et accordé le 17 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404020L0001, instruit par la commune de Badonviller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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