Retour aux permis de construire de Azerailles

Permis de construire Locaux N° 05403821L0005

Permis de construire à Azerailles pour 34 m² de locaux - 2 Place Du General Helle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du General Helle, Azerailles (54122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AZERAILLES et accordé le 8 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403821L0005, instruit par la commune de Azerailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 05403821L0005

Demandeur

COMMUNE DE AZERAILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05403821L0005, délivré le 8 juillet 2021 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Place Du General Helle, Azerailles (54122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AZERAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 300 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	270 m²
Total	236 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AZERAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400383
SIRET: 21540038300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AZERAILLES (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05403821L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du General Helle, Azerailles (54122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AZERAILLES et accordé le 8 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05403821L0005, instruit par la commune de Azerailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azerailles

DP n°05403826L0008 Logement Autorisé

8 Baudière

Azerailles (54122)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 130 m² SDP

DP n°05403826L0002 Locaux Autorisé

8 Rue D'hablainville

Azerailles (54122)

Extension sans transformation

02 mars 2026 15 m² SDP SAS LE BISTROT

PC n°05403825L0001 Locaux Autorisé

Chemin Du Trou Au Loup

Azerailles (54122)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 4 929 m² SDP EARL DE LA GARE

PC n°05403824L0002 Locaux Commencé

Lieu-Dit Ferme De Mazelure

Azerailles (54122)

Extension sans transformation

27 janv. 2025 7 786 m² SDP

DP n°05403824L0034 Logement Autorisé

105 Rue General Leclerc

Azerailles (54122)

Transformation avec extension

10 déc. 2024 110 m² SDP

DP n°05403824L0023 Logement Autorisé

17 Rue General Leclerc

Azerailles (54122)

Transformation sans extension

29 juil. 2024 123 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Azerailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Azerailles

Caractéristiques du projet