Permis de construire Locaux N° 05403821L0006

Permis de construire n° 05403821L0006 à Azerailles pour 2 456 m² de locaux, A La Corvee

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 05403821L0006

Demandeur

TRANSALLIANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05403821L0006 porte sur un projet situé A La Corvee. TRANSALLIANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 118 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 105 m² en commerce et activités de service et 351 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY52, ZY53, ZY54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 118 m²

Surface créée

2 456 m²

Variation nette

+2 456 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY52 ZY53 ZY54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²
Total 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 2 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 456 m² 2 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSALLIANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662013960
SIRET
66201396000031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403821L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 118 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A La Corvee, à Azerailles (54122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSALLIANCE et accordé le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403821L0006, déposé en mairie d'Azerailles.

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