Permis de construire n° 05403813L0003 à Azerailles pour 312 m² de locaux, 6 Pl Richez Close
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 05403813L0003
Demandeur
COMMUNE DE AZERAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05403813L0003 a été délivré le 30 octobre 2013 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Pl Richez Close. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AZERAILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI120, ZI118. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Azerailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 783 m² |
| Total | 471 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 783 m² |
| Total locaux | 471 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 783 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AZERAILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215400383
- SIRET
- 21540038300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AZERAILLES (54122)
Autres dossiers de COMMUNE DE AZERAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403813L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |