Permis de construire Logement N° 05402518N0012

Permis de construire n° 05402518N0012 à Art-sur-Meurthe pour 328 m² de logement, 9 Rue Du Fbg Saint Phlin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 05402518N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Fbg Saint Phlin, le permis de construire n° 05402518N0012 a été délivré le 17 juin 2019 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB270I, AB535, AB734. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB270I AB535 AB734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 394 m²
Total 66 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402518N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Fbg Saint Phlin, à Art-sur-Meurthe (54510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402518N0012, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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