Permis de construire Mixte N° 05402518N0008

Permis de construire n° 05402518N0008 à Art-sur-Meurthe pour 193 m² de logement et locaux, 37Bis Rue Napoleon 1Er

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 05402518N0008

Demandeur

SCI DU VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402518N0008, délivré le 19 mars 2019 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 37Bis Rue Napoleon 1Er. Le demandeur déclaré est SCI DU VERGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 139 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z62. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/12/2021
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VERGER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830717070
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ART SUR MEURTHE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402518N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 24/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37Bis Rue Napoleon 1Er, à Art-sur-Meurthe (54510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU VERGER et accordée le 19 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 139 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402518N0008, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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