Permis de construire Logement N° 05402519N0004

Permis de construire n° 05402519N0004 à Art-sur-Meurthe pour 146 m² de logement, Lieu-Dit ""Mon Repentir""

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 05402519N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05402519N0004 a été délivré le 6 novembre 2019 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Mon Repentir"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Art-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/04/2020
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
08/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Art-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ART SUR MEURTHE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402519N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 08/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Mon Repentir"", à Art-sur-Meurthe (54510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402519N0004, déposé en mairie d'Art-sur-Meurthe.

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