Permis de construire à Arraye-et-Han pour 168 m² de locaux - 39 Rue De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05402419N0001
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05402419N0001, délivré le 12 octobre 2020 à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De Luneville, Arraye-et-Han (54760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, ZC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arraye-et-Han
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arraye-et-Han Code postal 54760 Identifiant INSEE 54024
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750606907
- SIRET
- 75060690700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRAYE ET HAN (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |