Permis de construire n° 05402419N0001 à Arraye-et-Han pour 168 m² de locaux, 39 Rue De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05402419N0001
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05402419N0001 a été délivré le 12 octobre 2020 à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De Luneville. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraye-et-Han.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arraye-et-Han
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraye-et-Han Code postal 54760 Identifiant INSEE 54024
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750606907
- SIRET
- 75060690700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARRAYE ET HAN (54760)
Autres dossiers de GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |