Permis de construire n° 05402418N0001 à Arraye-et-Han pour 283 m² de locaux, 39 Route De Luneville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 05402418N0001
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Route De Luneville, le permis de construire n° 05402418N0001 a été délivré le 26 octobre 2018 à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, ZC36. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arraye-et-Han.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arraye-et-Han
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arraye-et-Han Code postal 54760 Identifiant INSEE 54024
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 683 m² |
| Total | 1 400 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 683 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750606907
- SIRET
- 75060690700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ARRAYE-ET-HAN (54760)
Autres dossiers de GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |