Permis de construire Locaux N° 05402321L0003

Permis de construire à Arracourt pour 993 m² de locaux - Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville, Arracourt (54370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE RIOUVILLE et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402321L0003, instruit par la commune de Arracourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05402321L0003

Demandeur

EARL DE RIOUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05402321L0003, délivré le 16 septembre 2021 à Arracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville, Arracourt (54370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE RIOUVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 688 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arracourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Riouville

Territoire administratif

Commune: Arracourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54023
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 773 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	2 766 m²
Total	1 773 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 773 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	2 766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE RIOUVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 320992811
SIRET: 32099281100010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ARRACOURT (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402321L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville, Arracourt (54370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE RIOUVILLE et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402321L0003, instruit par la commune de Arracourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arracourt

DP n°05402324L0007 Logement Autorisé

94 Grande Rue

Arracourt (54370)

Transformation sans extension

26 oct. 2024 47 m² SDP

PC n°05402324L0001 Logement Autorisé

Rue Du Haut De La Croix - Lot

Arracourt (54370)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 73 m² SDP

PC n°05402322L0001 Locaux Terminé

Ferme De Vaudrecourt

Arracourt (54370)

Nouvelle construction

25 août 2022 42 m² SDP EARL DU DOMAINE DE MARIMONT

PC n°05402321L0002 Locaux Commencé

3 Ferme De Riouville

Arracourt (54370)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 930 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROUGES CHAMPS

DP n°05402320L0002 Locaux Autorisé

Ferme Riouville Riouville

Arracourt (54370)

Nouvelle construction

09 août 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05402319L0001 Logement Commencé

43B Grande Rue

Arracourt (54370)

Extension sans transformation

16 sept. 2019 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arracourt

Permis de démolir à Arracourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arracourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arracourt

Autres types d'autorisations à Arracourt

Caractéristiques du projet