Permis de construire n° 05402321L0003 à Arracourt pour 993 m² de locaux, Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 05402321L0003
Demandeur
EARL DE RIOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural De La Basse Riouvill Ferme De Riouville, le permis de construire n° 05402321L0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Arracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE RIOUVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arracourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arracourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Riouville
Territoires administratifs
- Commune
- Arracourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54023
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 773 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 766 m² |
| Total | 1 773 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 773 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 1 773 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RIOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320992811
- SIRET
- 32099281100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ARRACOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402321L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |