Permis de construire n° 05402321L0002 à Arracourt pour 930 m² de locaux, 3 Ferme De Riouville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 05402321L0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROUGES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Arracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402321L0002 porte sur un projet situé 3 Ferme De Riouville. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROUGES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arracourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Arracourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arracourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54023
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 930 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 179 m² | 1 300 m² |
| Total | 1 121 m² | 930 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 179 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 930 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 179 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 930 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 179 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES ROUGES CHAMPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801905464
- SIRET
- 80190546400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ARRACOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402321L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |