Permis de construire Logement N° 05402319L0001

Permis de construire n° 05402319L0001 à Arracourt pour 119 m² de logement, 43B Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05402319L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arracourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402319L0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 43B Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB63, AB62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arracourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arracourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB63 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arracourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54023
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 217 m²
Total 98 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIXE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402319L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43B Grande Rue, à Arracourt (54370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402319L0001, déposé en mairie d'Arracourt.

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