Permis de construire n° 05402116N0001 à Armaucourt pour 117 m² de locaux, 1 Chem D Epinotte Le Haras Du Rucher
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 05402116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem D Epinotte Le Haras Du Rucher, le permis de construire n° 05402116N0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Armaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haras Du Rucher
Territoires administratifs
- Commune
- Armaucourt Code postal 54760 Identifiant INSEE 54021
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 380 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 497 m² |
| Total | 2 380 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 380 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 497 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMAUCOURT (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05402116N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |