Permis de construire Locaux N° 05402114N0006

Permis de construire à Armaucourt pour 696 m² de locaux - Rte Depatementale N 70 La Haie Le Loup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Depatementale N 70 La Haie Le Loup, Armaucourt (54760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402114N0006, instruit par la commune de Armaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 05402114N0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05402114N0006, délivré le 24 mars 2015 à Armaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Depatementale N 70 La Haie Le Loup, Armaucourt (54760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, ZI44, ZI10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 562 m²

Surface existante avant

5 900 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

6 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI43 ZI44 ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Le Loup

Territoire administratif

Commune: Armaucourt Code postal 54760 Identifiant INSEE 54021
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 900 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	6 596 m²
Total	5 900 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	6 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 900 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	6 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 800990830
SIRET: 80099083000013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ARMAUCOURT (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05402114N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Depatementale N 70 La Haie Le Loup, Armaucourt (54760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402114N0006, instruit par la commune de Armaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armaucourt

PC n°05402123N0002 Locaux Commencé

La Haie Du Loup

Armaucourt (54760)

Nouvelle construction

09 nov. 2023 1 120 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DES GOTAUX

PC n°05402122N0002 Logement Terminé

Rue De Nancy

Armaucourt (54760)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 137 m² SDP

PC n°05402122N0001 Logement Autorisé

10 Rue Des Juifs

Armaucourt (54760)

Transformation avec extension

03 mai 2022 126 m² SDP

PC n°05402121N0005 Logement Autorisé

Grand Rue

Armaucourt (54760)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 153 m² SDP

PC n°05402121N0004 Logement Commencé

32 Rue Des Barisiens Le Jardin Au Champs

Armaucourt (54760)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 140 m² SDP

PC n°05402121N0003 Logement Commencé

8 Bis Rue Du Dauphin

Armaucourt (54760)

Nouvelle construction

15 juil. 2021 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Armaucourt

Permis de démolir à Armaucourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Armaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armaucourt

Autres types d'autorisations à Armaucourt

Caractéristiques du projet