Permis de construire Locaux N° 05402114N0004

Permis de construire n° 05402114N0004 à Armaucourt pour 856 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PC n° 05402114N0004

Demandeur

GAEC AGREE DES BERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armaucourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05402114N0004 a été délivré le 30 octobre 2014. Le projet est porté par GAEC AGREE DES BERGERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaucourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Armaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armaucourt Code postal 54760 Identifiant INSEE 54021
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE DES BERGERS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
788838159
SIRET
78883815900010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ARMAUCOURT (54760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402114N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE DES BERGERS et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05402114N0004, déposé en mairie d'Armaucourt.

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