Permis de construire Logement N° 05401815B0001

Permis de construire n° 05401815B0001 à Anoux pour 417 m² de logement, 34 Rue Pasteur

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 05401815B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05401815B0001, délivré le 31 décembre 2015 à Anoux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, ZE37. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

-613 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anoux Code postal 54150 Identifiant INSEE 54018
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 030 m² 20 m² 397 m² 633 m² 397 m² -613 m² 417 m²
Total 1 030 m² 20 m² 397 m² 633 m² 397 m² -613 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOUX (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05401815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Pasteur, à Anoux (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05401815B0001, déposé en mairie d'Anoux.

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