Permis de construire Locaux N° 05400817T0003

Permis de construire n° 05400817T0003 à Allain pour 474 m² de locaux, Chemin Rural Dit Du Seugno Haie Des Vignes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05400817T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05400817T0003 a été délivré le 2 mars 2018 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Du Seugno Haie Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haie Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 388 m²
Total 914 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 388 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Industrie 914 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 230 m²
Total locaux 914 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZELISE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400817T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Du Seugno Haie Des Vignes, à Allain (54170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400817T0003, déposé en mairie d'Allain.

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