Déclaration préalable Locaux N° 05400819T0019

Déclaration préalable à Allain pour 6 m² de locaux - 54 Imp De L Estournel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier DP n° 05400819T0019

Demandeur

SCI ALBOTT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05400819T0019, accordée le 17 janvier 2020 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 54 Imp De L Estournel, Allain (54170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ALBOTT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 506 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 460 m²
Total 2 454 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 454 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALBOTT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822423786
SIRET
82242378600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400819T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Imp De L Estournel, Allain (54170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALBOTT et accordée le 17 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400819T0019, instruit par la commune de Allain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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