Permis de construire Locaux N° 05400817T0001

Permis de construire n° 05400817T0001 à Allain pour 65 m² de locaux, Imp De L Estournel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 05400817T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05400817T0001 a été délivré le 18 décembre 2017 à Allain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Imp De L Estournel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 144 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allain Code postal 54170 Identifiant INSEE 54008
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 741 m²
Total 676 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 741 m²
Total locaux 676 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400817T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp De L Estournel, à Allain (54170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400817T0001, déposé en mairie d'Allain.

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