Permis de construire Logement N° 05400217B0003

Permis de construire à Abbéville-lès-Conflans pour 254 m² de logement - Place Roy Tandy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05400217B0003

Demandeur

COMMUNE DE MOUAVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05400217B0003, délivré le 14 novembre 2017 à Abbéville-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place Roy Tandy, Abbéville-lès-Conflans (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUAVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

948 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

11/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
11/07/2018
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2020

Localisation du projet à Abbéville-lès-Conflans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbéville-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54002
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUAVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215403890
SIRET
21540389000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ABBEVILLE-LES-CONFLANS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05400217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Roy Tandy, Abbéville-lès-Conflans (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUAVILLE et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2018, achèvement déclaré le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05400217B0003, instruit par la commune de Abbéville-lès-Conflans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abbéville-lès-Conflans