Permis de construire n° 05400217B0002 à Abbéville-lès-Conflans pour 2 807 m² de locaux, Le Perche
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05400217B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Perche, le permis de construire n° 05400217B0002 a été délivré le 23 mars 2017 à Abbéville-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 807 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbéville-lès-Conflans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Abbéville-lès-Conflans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Abbéville-lès-Conflans Code postal 54800 Identifiant INSEE 54002
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 562 m² |
| Total | 755 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 562 m² |
| Total locaux | 755 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 3 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABBEVILLE-LES-CONFLANS (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05400217B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |