Permis de construire n° 05327418M1001 à Vimartin-sur-Orthe pour 778 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 05327418M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327418M1001 a été délivré le 29 mars 2018 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tertre.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIMARCE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327418M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |