Permis de construire Locaux N° 05327417M1001

Permis de construire à Vimartin-sur-Orthe pour 2 520 m² de locaux - La Gouasliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 05327417M1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05327417M1001, délivré le 23 mars 2017 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gouasliere, Vimartin-sur-Orthe (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D12, D63, D64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 120 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D63 D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMARTIN SUR ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327417M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gouasliere, Vimartin-sur-Orthe (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05327417M1001, instruit par la commune de Vimartin-sur-Orthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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