Permis de construire Locaux N° 05327417M1001

Permis de construire n° 05327417M1001 à Vimartin-sur-Orthe pour 2 520 m² de locaux, La Gouasliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 05327417M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Gouasliere, le permis de construire n° 05327417M1001 a été délivré le 23 mars 2017 à Vimartin-sur-Orthe (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D12, D63, D64. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimartin-sur-Orthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 120 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 520 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vimartin-sur-Orthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D12 D63 D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimartin-sur-Orthe Code postal 53160 Identifiant INSEE 53249
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 0 m² 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMARTIN SUR ORTHE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05327417M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gouasliere, à Vimartin-sur-Orthe (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05327417M1001, déposé en mairie de Vimartin-sur-Orthe.

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