Permis de construire n° 05327315B1005 à Villiers-Charlemagne pour 1 107 m² de locaux, La Maraquiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05327315B1005
Demandeur
SCEA GAROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05327315B1005 porte sur un projet situé La Maraquiniere. Le projet est porté par SCEA GAROT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maraquiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 507 m² |
| Total | 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAROT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811194448
- SIRET
- 81119444800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327315B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |