Permis de construire n° 05327315B1003 à Villiers-Charlemagne pour 13 m² de locaux, Village Vacances Et Peche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 05327315B1003
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Village Vacances Et Peche, le permis de construire n° 05327315B1003 a été délivré le 1 juillet 2015 à Villiers-Charlemagne (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Charlemagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villiers-Charlemagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Charlemagne Code postal 53170 Identifiant INSEE 53273
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 44 m² |
| Total | 31 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 44 m² |
| Total locaux | 31 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 44 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302738
- SIRET
- 21530273800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLIERS-CHARLEMAGNE (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS-CHARLEMAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327315B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |