Permis de construire n° 05326913M1004 à Vautorte pour 566 m² de locaux, La Butte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05326913M1004
Demandeur
SAS ROMET 53
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Butte, le permis de construire n° 05326913M1004 a été délivré le 21 mai 2013 à Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAS ROMET 53.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vautorte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vautorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte
Territoires administratifs
- Commune
- Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 417 m² |
| Total | 851 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 851 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 417 m² |
| dont Industrie | 851 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 851 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROMET 53
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343244331
- SIRET
- 34324433100017
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- GENNES-SUR-GLAIZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326913M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |