Déclaration préalable n° 05326914M2005 à Vautorte pour 11 m² de locaux, La Saviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier DP n° 05326914M2005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vautorte (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05326914M2005 a été accordée le 3 mai 2014, pour un projet situé La Saviniere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vautorte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vautorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Vautorte Code postal 53500 Identifiant INSEE 53269
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total locaux | 89 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUTORTE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326914M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |