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Permis de construire Locaux N° 05326721M1012

Permis de construire à Vaiges pour 353 m² de locaux - La Cruchonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cruchonniere, Vaiges (53480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOURS A CHAUX DE L OUEST et accordé le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326721M1012, instruit par la commune de Vaiges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05326721M1012

Demandeur

FOURS A CHAUX DE L OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05326721M1012, délivré le 7 décembre 2021 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cruchonniere, Vaiges (53480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOURS A CHAUX DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO1, ZO3, ZO10.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Vaiges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO1 ZO3 ZO10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	824 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 177 m²
Total	824 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	824 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURS A CHAUX DE L OUEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141079
SIRET: 55214107900061
Code APE (NAF): 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation: VAIGES (53480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05326721M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cruchonniere, Vaiges (53480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOURS A CHAUX DE L OUEST et accordé le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326721M1012, instruit par la commune de Vaiges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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