Permis de construire à Vaiges pour 1 165 m² de logement et locaux - Chemin De La Fertrie
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 janvier 2022 · Dossier PC n° 05326721M1008 · Demandeur : MGB MAYENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05326721M1008, délivré le 12 janvier 2022 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Fertrie, Vaiges (53480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MGB MAYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 165 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YP32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaiges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 80 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 552 m² | 600 m² | 305 m² | 167 m² | 385 m² | 353 m² | 905 m² |
| Total | 857 m² | 600 m² | 385 m² | 292 m² | 385 m² | 308 m² | 1 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Agricole | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 600 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 552 m² | 600 m² | 305 m² | 167 m² | 385 m² | 353 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326721M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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