Permis de construire n° 05326719M1006 à Vaiges pour 134 m² de locaux, La Vivanniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PC n° 05326719M1006
Demandeur
EARL ANTHONY ABAFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vivanniere, le permis de construire n° 05326719M1006 a été délivré le 19 novembre 2019 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EARL ANTHONY ABAFFOUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 701 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 835 m² |
| Total | 2 701 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 701 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 835 m² |
| Total locaux | 2 701 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTHONY ABAFFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840278105
- SIRET
- 84027810500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAIGES (53480)
Autres dossiers de EARL ANTHONY ABAFFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326719M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |