Permis de construire n° 05326718M1012 à Vaiges pour 268 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 05326718M1012
Demandeur
EARL ANTHONY ABAFFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326718M1012 a été délivré le 12 septembre 2018 à Vaiges (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perriere. Le projet est porté par EARL ANTHONY ABAFFOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaiges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaiges Code postal 53480 Identifiant INSEE 53267
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTHONY ABAFFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840278105
- SIRET
- 84027810500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAIGES (53480)
Autres dossiers de EARL ANTHONY ABAFFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326718M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |