Permis de construire Locaux N° 05326418M1001

Permis de construire n° 05326418M1001 à Thorigné-en-Charnie pour 385 m² de locaux, La Haute Forterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05326418M1001

Demandeur

LOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326418M1001 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé La Haute Forterie. La demande émane de LOVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F77. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-en-Charnie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 359 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
813711736
SIRET
81371173600013
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2015
Localisation
THORIGNE EN CHARNIE (53270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05326418M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haute Forterie, à Thorigné-en-Charnie (53270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOVA et accordé le 20 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05326418M1001, déposé en mairie de Thorigné-en-Charnie.

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