Permis de construire n° 05326416K1002 à Thorigné-en-Charnie pour 104 m² de locaux, Rue De La Charnie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 05326416K1002
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326416K1002 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Rue De La Charnie. La demande émane de COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E529. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
| Total | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
| Total locaux | 128 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302647
- SIRET
- 21530264700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE EN CHARNIE (53270)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE-EN-CHARNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326416K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |