Permis de construire n° 05326413K1001 à Thorigné-en-Charnie pour 501 m² de locaux, Les Loges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 05326413K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05326413K1001, délivré le 24 janvier 2013 à Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Loges.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E537, E551, E545. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 727 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 228 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326413K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |