Permis de construire n° 05326412K1008 à Thorigné-en-Charnie pour 72 m² de locaux, La Cosnilliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 05326412K1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cosnilliere, le permis de construire n° 05326412K1008 a été délivré le 14 avril 2013 à Thorigné-en-Charnie (Mayenne, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Thorigné-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cosnilliere
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-en-Charnie Code postal 53270 Identifiant INSEE 53264
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 364 m² |
| Total | 292 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 364 m² |
| Total locaux | 292 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-EN-CHARNIE (53270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326412K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |