Permis de construire à Soucé pour 1 059 m² de locaux - 1 Chemin De Valaubin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 05326123M0004
Demandeur
EARL MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 05326123M0004, délivré le 12 janvier 2024 à Soucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin De Valaubin, Soucé (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC32, ZC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Soucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53261
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 723 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 3 782 m² |
| Total | 2 723 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 3 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 723 m² | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 3 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404383903
- SIRET
- 40438390300022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUCE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326123M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |