Permis de construire n° 05325213M1003 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 362 m² de locaux, La Veltiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 05325213M1003
Demandeur
GAEC DE LA VELTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Veltiere, le permis de construire n° 05325213M1003 a été délivré le 11 octobre 2013 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VELTIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI100, ZI80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Veltiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 362 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 159 m² | 3 649 m² |
| Total | 3 490 m² | 362 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 159 m² | 3 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 362 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 159 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 362 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 159 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VELTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422783480
- SIRET
- 42278348000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-SAMSON (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325213M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |