Déclaration préalable n° 05318514M2005 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 18 m² de locaux, Rte D Alencon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier DP n° 05318514M2005
Demandeur
AVALDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05318514M2005 a été accordée le 19 avril 2014 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Alencon. La demande émane de AVALDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO135, YO137, YO140. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² |
| Total | 12 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² |
| Total locaux | 12 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVALDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 409893997
- SIRET
- 40989399700034
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PRE-EN-PAIL (53140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318514M2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |